Le règlement du site rencontres-travestis
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Notre engagement :
Afin de vous aider dans la cherche d'un(e) partenaire, d'amis(es),
Lesite rencontres-travestis vous propose de le faire depuis votre ordinateur, en toute discrétion.
Ce site est réservé aux personnes majeures.
Dès votre inscription, il vous est attribué un mot de passe.
cela vous permet un accès en toute confidentialité à notre site, dans la catégorie choisie et
pour une période de 7 jours, renouvelable par un simple appel à Allopass.
Votre engagement :
Lesite rencontres-travestis est un site de rencontres sérieuses,
en vous inscrivant, vous vous engagez à respecter les règles de civilité
et de fonctionnement qui caractérisent ce site.
Vos informations :
Vous représentez sur ce site votre propre personne, quel que soit le moyen par lequel
vous transmettez des informations, vous êtes responsable de leur contenu, quel qu'il soit.
En aucun cas Lesite rencontres-travestis ne pourra être impliqué dans la diffusion
d'informations délictueuses.
Notre responsabilité :
Nous nous obligeons à vérifier que votre annonce respecte la charte dusite rencontres-travestis
pour garantir au maximum le sérieux du site.
Lesite rencontres-travestis, s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité de service du système
suffisante à son bon fonctionnement.
Lesite rencontres-travestis ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions du service, ou incapacité
au visiteur de consulter les documents protégés qui auraient pour causes des difficultés liées au réseau mondial
Internet, routeurs, switch ou tout autre cause hors du contrôle dusite rencontres-travestis.
Le coût engendré pour l'obtention d'un code d'accès via ALLOPASS ne peut être remboursé au visiteur,
même si celui-ci n'a pas été utilisé pendant son délai de validité.
La multiplicité des échanges qui suivront ne pourra être totalement contrôlée,
nous vous renvoyons donc à votre responsabilité, à votre honnêteté.
Nous comptons sur la civilité de chacun, et nous vous invitons à nous informer si une personne
manquait à ces engagements.
Concernant l'utilisation que chacun fera de nos services,
nous ne pourrons être tenu responsables de dommages en résultant,
directement ou indirectement, et d'une impossibilité temporaire à accéder à notre site.
La vigilance dusite rencontres-travestis :
Lesite rencontres-travestis veille au respect de la réglementation dont vous avez pris
connaissance.
Vous nous accordez ce droit de contrôle (notre discrétion est assurée),
et le refus de certains messages ou informations et la suspension de tous accès au site,
sans mise en demeure préalable, et sans remboursement après :
- un contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux,
diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou
la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe
de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de
leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une
personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout
site renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet à caractère pédophile).
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes
de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels
permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication,
des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de
porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, en violation du caractère
privé des correspondances. ,
- langage impoli, obscène,
- ou une toute autre raison liée au non-respect de ce règlement.
Vous nous accordez le droit de ne pas être tenu responsable de votre exclusion
ou de celle d'un autre membre et de ses conséquences.
Lesite rencontres-travestis a le souci de maintenir le sérieux dans l'utilisation de ses services :
Afin de faire respecter ce règlement et sa charte de bonne conduite,
dans le cadre d'une procédure judiciaire, après plaintes faisant état de violation,
et bien que nous nous engagions à garantir le contenu,
vous nous accordez le droit de divulguer certaines informations pour nous conformer aux Lois.
Mise en garde :
Nous faisons le maximum pour garantir le sérieux sur ce site et nous nous permettons
quelques conseils pour que vous puissiez aborder l'avenir en confiance :
- Evitez de décliner votre identité et vos coordonnées personnelles avant de bien connaître votre
interlocuteur.
- Nous vous conseillons pour une première rencontre, d'en informer une personne de votre entourage
et de fixer un rendez-vous dans un lieu public (un café par exemple).
En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables de problèmes entre membres.
Charte de bonne conduite :
Nous considérons que pour maintenir de bonnes relations entre membres,
nous devrons juger des capacités de chacun à :
- Respecter le fait que ce site soit uniquement réservé aux adultes
et qu'en aucun cas il ne sera toléré qu'une atteinte soit portée aux mineurs
eu égard à la Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la
répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
- Tenir un langage correct, respectueux sans propositions pornographiques ou harcelantes,
sans propos racistes ou d'atteinte à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine.
- Se présenter en toute honnêteté, sans s'inventer un personnage ou en se faisant passer pour
une tierce personne ou entité.
- Ne pas se servir du site pour une autre raison que sa vocation première,
en diffusant des informations à caractères publicitaires ou de toutes autres propagandes, faire du proselitisme religieux
; ou pour transmettre des secrets professionnels, de fabrications,
des brevets dans le but de nuire aux droits de propriété d'autrui.
- Ne pas exploiter le site à des fins personnelles en se servant des données appartenant aux
autres membres.
-
- Ne pas nuire de quelque façon que ce soit au site.
Toute personne a le devoir de respecter les lois et les règlements, ce qui est valable pour ceux
du site Lesite rencontres-travestis et pour les lois et règlements nationaux et internationaux.
La violation des droits et des devoirs d'autrui peut engager :
- votre responsabilité civile : chacun est responsable des dommages qu'il cause à autrui,
- votre responsabilité pénale en cas d'infraction prévue par la Loi.
Nous tenons à maintenir une qualité d'échange et de communication dans le seul but de vous
apporter satisfaction. Notre souci sera de pourvoir au respect du règlement ou à la charte
de bonne conduite. Le bon fonctionnement de ce site est sous la responsabilité de chacun,
vous avez aussi le devoir d'y veiller.
Si vous avez un souci, une question, une suggestion qui permettrait d'améliorer nos services,
vous pouvez nous contacter par email :
webmaster@rencontres-travestis.com
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions d'utilisations,
en cliquant sur ok et en utilisant le service ALLOPASS.